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Politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des usagers du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn (SDIS 81) sont traitées dans le cadre de ses missions et par l’intermédiaire de ce site.

Les données collectées par le SDIS 81 pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET FINALITÉS

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Tarn (SDIS 81) est amené à collecter des données à caractère personnel lors de ses différentes missions ou au travers de son site internet, il agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD et d’éditeur du site.

Le SDIS 81 s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’il met en œuvre et à respecter les principes suivants, les données personnelles sont :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

 

Ainsi, le SDIS 81 est amené à collecter des données à caractère personnels dans le cadre de ses missions :

  • la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile
  • la protection des personnes, des biens et de l'environnement
  • la préparation des mesures de sauvegarde et d'organisation des moyens de secours
  • le secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, et l'évacuation des victimes

 

Dans le cadre de l’utilisation de ce site internet, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par le SDIS 81, pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou pré-contractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaître les droits de l’utilisateur.

Sous réserve de votre accord, les cookies présents sur le site ont pour finalité d’en permettre le bon fonctionnement et d’en mesurer l’audience.

CARACTÉRISTIQUES SUR L’USAGE ET LA COLLECTE DE DONNÉES

Dans le cadre de l’utilisation du présent site, vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour le SDIS 81 de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le SDIS 81 s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, le SDIS 81 conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur et en particulier « l’Instruction DPACI/RES/2005/ 19 du 31 décembre 2005 relative à l’archivage des documents produits par les services départementaux d’incendie et de secours ».

Les données personnelles de l’utilisateur recueillies par le présent site sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :

  • 1 année pour les demandes soumises avec le formulaire de contact : attestation d’intervention secours, devenir sapeur-pompier volontaire, formations aux gestes de premiers secours... ;
  • 24 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’utilisateur dont les cookies déposés par « Google Analytics » à des fins statistiques des usages (données de connexion, adresse IP, logs..).

 

MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes.

Ces droits sont les suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à Service Départemental d'Incendie et de Secours du Tarn, dont l’adresse est la suivante : 15 rue de Jautzou - 81012 ALBI CEDEX 09.

Ou au Délégué à la Protection des Données (DPD) du SDIS 81, à l'adresse de courriel suivante : dpd@sdis81.fr

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées aux seuls services concernés du SDIS 81 et à tous destinataires dûment habilités et déterminés.

SÉCURITÉ

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.