EMPLOYEURS DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRES

EMPLOYEURS DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRES

Selon le modèle national de sécurité civile, les sapeurs-pompiers volontaires représentent un maillon indispensable et essentiel au bon fonctionnement de la chaîne des secours sur l’ensemble du territoire français.

Dans le département du TARN, 1344 sapeurs-pompiers volontaires soit 82% de l’effectif total des sapeurs-pompiers du département participent aux diverses missions en apportant leur disponibilité et leur compétences au service des concitoyens. Ces compétences et connaissances sont des avantages non négligeables pour une entreprise ou une collectivité territoriale.

L’entreprise ou la collectivité peut elle-même prendre part à cette responsabilité collective en facilitant la disponibilité de ses employés pour participer aux formations et aux missions opérationnelles relevant du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Quels sont les avantagespour l’entreprise ou la collectivité ?

Par ses compétences et ses connaissances techniques, un sapeur-pompier volontaire dans une entreprise c’est :

  • un secouriste expérimenté et recyclé capable de prodiguer les premiers gestes en cas d’accident au profit de l’un de ses collègues ou du public ;
  • un employé capable de sensibiliser ses collègues aux règles de sécurité ;
  • un personnel aux qualifications diverses et spécifiques (titulaire d’unités de formation administratives, techniques et opérationnelles, du permis poids lourds …) ;
  • un « atout majeur » de sécurité : gage de sécurité, l’emploi d’un sapeur-pompier volontaire est une preuve d’attitude préventive que la entreprise peut mettre en avant auprès des assureurs.

Le sapeur-pompier volontaire a l’habitude du travail en équipe et le sens des responsabilités. Il est rigoureux et fait preuve d’esprit d’initiative. Ces qualités trouvent à s’exprimer en intervention, dans le centre d’incendie et de secours mais également au sein de la entreprise. Le sapeur-pompier est un employé sur lequel le responsable de l’entreprise peut s’appuyer.

Aujourd’hui, 145 employeurs publics et privés sont engagés aux côtés du SDIS 81 grâce à la signature de conventions pour favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Plus de 330 SPV sont concernés par ces conventions soit 24 % de l’effectif.

La convention de disponibilité signée entre le SDIS et l’employeur (public ou privé) cadre les conditions dans lesquelles le sapeur-pompier volontaire peut se libérer sur son temps de travail pour partir en intervention et/ou suivre les formations de sécurité civile.

Les avantages offerts aux employeurs privés et publics de sapeurs-pompiers volontaires :

Diminution de la prime d’assurance pour les dommages incendie. L’emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein d’une entreprise donne droit à un abattement de la prime d’assurance pour les dommages incendie. Cet abattement est proportionnel au nombre de salariés sapeurs-pompiers volontaires au regard du nombre total d’employés, avec un seuil maximum de 10%.

Versement des indemnités horaires du sapeur-pompier volontaire à l’entreprise. Possibilité pour l’employeur privé de percevoir les indemnités horaires du sapeur-pompier volontaire lorsque sa rémunération et les avantages afférents sont maintenus pendant une absence durant son temps de travail effectif.

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Les avantages financiers et fiscaux pour les entreprises :

Le SDIS en tant que établissement public est habilité à recevoir des dons. L’entreprise peut ainsi bénéficier d’une réduction d’impôts de 60 % du montant du don. 

Pour le SDIS, le don est constitué par les heures libérées sur le temps de travail pour formation et/ou opérations dans le cadre de la convention de disponibilité.

Depuis le 01/01/2024 l’article 52 (de la loi n°2023-580 du 10/07/2023) permet à l’employeur de bénéficier d’une réduction des charges patronales d’un montant de 2000€ par an maximum par SPV à condition de recruter un salarié déjà SPV ou si un de ses salariés devient SPV. Le dispositif est en cours d’expérimentation jusqu’en 2026.