ACTES REGLEMENTAIRES

Documents - Arrêtés

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2026-48 Arrêté fixant la liste des électeurs pour les élections des représentants des SPV au CCDSPV

2026-48 Arrêté fixant liste electeurs pour elections representants SPV au CCDSPV.pdf

3 avril 2026

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2026-47 Arrêté fixant la liste des électeurs pour les élections des representants à la CATSIS

2026-47 Arrêté fixant liste electeurs pour elections representants CATSIS.pdf

3 avril 2026

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2026-46 Arrêté fixant les modalités d'organisation des élections et le calendrier des opérations électorales renouvellement CASDIS 2026

2026-46 Arrêté fixant oraganisation elections et calendrier operations electorales renouvellement CASDIS 2026.pdf

31 mars 2026

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2026-38 Arrêté portant organisation des élections des représentants des SPV au CDDSPV

2026-38 Arrêté portant organisation des élections des représentants des SPV au CDDSPV.pdf

13 mars 2026

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2026-37 Arrêté portant organisation des élections des représentants à la CATSIS

2026-37 Arrêté portant organisation des élections des représentants à la CATSIS.pdf

13 mars 2026

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2026-35 Arrêté fixant la répartition des sièges et la pondération des suffrages pour le renouvellement du CASDIS 2026

Arrêté fixant répartition sièges ponderation suffrages renouvellement CASDIS 2026.pdf

12 mars 2026

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2026-02 Arrêté délégation signature CDT CAMP

2026-02 Arrêté délégation signature CDT CAMP.pdf

24 février 2026

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2026-01 Arrêté délégation signature CDT MARTY

2026-01 Arrêté délégation signature CDT MARTY.pdf

24 février 2026

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2025-626 Arreté portant modification du RO

Arrete-portant-modification-du-reglement-operationnel-du-SDIS.pdf

17 février 2026

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Arrêté n°2026-03 portant modification RI

Arrêté N°2026-03 portant modification RI du SDIS..pdf

17 février 2026

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