Documents - Délibérations CA et Bureau
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← Voir tous les documents2026 N°062 BUR Convention de mise à disposition de locaux Castelnau - conseil départemental
062 Convention mise a dispo locaux conseil departemental Castelnau.pdf
8 septembre 2026
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2026 N°061 BUR Convention de mise à disposition de locaux Mairie de Castelnau
061 Convention mise a dispo locaux Mairie Castelnau.pdf
8 septembre 2026
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2026 N°060 BUR Autorisation d'ester en justice pour les opérations électorales
060 Autorisation ester en justice pr les opérations électorales.pdf
8 septembre 2026
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2026 N°059 BUR Maitrise d'ouvrage CSP Castres Avenant 2
059 Maitrise ouvrage CSP Castres - Actualisation.pdf
8 septembre 2026
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2026 N°058 BUR Plan de financement CSP Castres - Actualisation
058 Plan de financement CSP Castres - Actualisation.pdf
8 septembre 2026
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2026 N°057 BUR Marché maintenance des installations thermiques
057 Marché maintenance des installations thermiques.pdf
8 septembre 2026
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2026 N°056 BUR Convention organisation concours CPL SDIS13 - Régularisation
056 Convention organisation concours CPL SDIS 13.pdf
8 septembre 2026
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2026 N°055 BUR Actualisation du tableau des effectifs
055 Actualisation tableau des effectifs 01092026.pdf
8 septembre 2026
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2026 N°054 BUR Réglement prestations payantes A69
054 Règlements prestations payantes MAJ A69.pdf
8 septembre 2026
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2026 N°053 BUR Réforme de matériels
053 Réforme de matériels.pdf
8 septembre 2026
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