Documents - Spécifiques/Axes GED/Références administratives/Délibérations CA et Bureau
10 documents dans cette catégorie
← Voir tous les documents2026 N°010 CA Actes 2025 pris dans cadre délégation Président
010 Actes 2025 pris dans cadre délégation Président.pdf
17 février 2026
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2026 N°008 CA Debat d orientations budgetaires 2026
008 Debat d orientations budgetaires 2026.pdf
17 février 2026
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2026 N°007 CA Renouvellement CASDIS - Repartition sieges et ponderation suffrages
007 Renouvellement CASDIS - Repartition sieges et ponderation suffrages.pdf
17 février 2026
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2026 N°006 BUR Actualisation du tableau des effectifs 27 janvier 2026
006 Actualisation du tableau des effectifs 27 janvier 2026.pdf
16 février 2026
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2026 N°005 BUR Modernisation des PC – actualisation de la demande de subvention
005 Modernisation des PC – actualisation de la demande de subvention.pdf
16 février 2026
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2026 N°004 BUR Réforme matériels pharmacie 2025
004 Réforme matériels pharmacie 2025.pdf
16 février 2026
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2026 N°003 BUR Convention financière portant tarification missions indisponibilité ambulanciere
003 Convention financière portant tarification missions indisponibilité ambulanciere.pdf
16 février 2026
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2026 N°002 BUR Convention SDIS 32 acquisition FPTL
002 Convention SDIS 32 acquisition FPTL.pdf
16 février 2026
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2026 N°001 BUR Réforme de matériels
001 Réforme de matériels.pdf
16 février 2026
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2025 N°068 BIS Erreur materielle - Mise en œuvre décret du 11 juin 2025 - dispositions sous-directeurs
068 BIS Erreur materielle - Mise en œuvre décret du 11 juin 2025 - dispositions sous-directeurs.pdf
16 février 2026
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