Défaut de contrôle technique : qu'est-ce qu'il en coûte ?

Le Contrôle technique est obligatoire

• Les véhicules de plus de 4 ans sont soumis au contrôle technique qui est renouvelé obligatoirement tous les 2 ans. Le contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule. Cette date figure sur le certificat d’immatriculation.

• La loi sanctionne les automobilistes n’ayant pas fait passer de CT à leur auto. Si la vignette certifiant ce passage n’est pas présente sur la carte grise, ou si la date de ce dernier a expiré, le conducteur s’expose à :

       - une amende de 135 euros ;

       - une immobilisation du véhicule pendant sept jours (rétention du certificat d’immatriculation).

• Une fiche de circulation provisoire est remise au propriétaire par les forces de l’ordre, lui permettant de conduire son véhicule jusqu’au centre de contrôle technique. Il ne pourra pas récupérer son certificat avant d’avoir prouvé que sa voiture a bien passé l’examen (et la contre visite si besoin).
 

En cas d'accident, pour les tiers

• C'est en cas d’accident que les risques sont les plus élevés. Si l’automobiliste cause des dommages à un tiers, ce dernier sera toujours indemnisé grâce à l’assurance Responsabilité Civile obligatoire, contrôle technique valide ou non.

En cas d'accident, pour le conducteur et son véhicule
• En revanche, tous les dommages subis par le conducteur lui-même et son véhicule ne seront pas forcément pris en charge, même s’il a souscrit une assurance Tous Risques, car le défaut de contrôle technique conduit à une invalidité du contrat pour la plupart des compagnies.

• Le propriétaire est alors contraint de payer lui-même les dégâts et éventuels frais médicaux, ce qui peut vite devenir ruineux !

Avez-vous vérifié la validité de votre contrôle technique ?